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Le premier ministre a présenté un programme de travail ambitieux pour rénover en profondeur le modèle social français.

Le gouvernement d'Édouard Philippe n'a pas l'intention de ralentir la cadence: la réforme du Code du travail sera bien bouclée avant la fin de l'été. Le projet de loi d'habilitation pour légiférer par ordonnances sera à l'ordre du jour du Conseil des ministres le 28 juin avant d'être voté durant l'été par le Parlement et publiées avant le 21 septembre. «J'entends certains parler de guerre sociale (…). La seule guerre sociale que je conduirai, c'est celle de la lutte contre le chômage de masse, celui des jeunes, et pour le pouvoir d'achat», a répliqué le premier ministre mardi, lors de la présentation du programme de travail visant à rénover le modèle social qu'il avait préalablement transmis aux partenaires sociaux.

Et pour ménager les syndicats, le chef du gouvernement a insisté à plusieurs reprises sur un point qu'il juge fondamental, pour couper court à toute accusation de vouloir passer en force: une concertation «approfondie» sera menée tout au long de l'été, avec «respect» des différents interlocuteurs. Pas moins de 48 réunions sont ainsi prévues jusqu'au 21 juillet et la discussion se poursuivra d'août à début septembre. «Agir par l'instrument des ordonnances, ce n'est pas renoncer à la discussion», a martelé le premier ministre, conscient que l'été s'annonce intense.

« J'entends certains parler de guerre sociale (…). La seule guerre sociale que je conduirai, c'est celle de la lutte contre le chômage de masse, celui des jeunes, et pour le pouvoir d'achat »

Concrètement, ces ordonnances se diviseront en trois blocs. Le premier, sur la sécurisation juridique des relations de travail, sera certainement le plus difficile à négocier. Et pour cause. Il inclut un plafonnement (et un plancher) des dommages et intérêts que les salariés peuvent réclamer devant les prud'hommes en cas de licenciement abusif. L'objectif est connu: mettre un terme à la crainte à l'embauche des petits patrons en raison d'un système de pénalités imprévisible. Même si un barème indicatif est en place depuis la loi El Khomri, les juges auront moins de latitude pour définir les montants en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse. «Il n'est pas normal, pas juste, pas sain qu'un même fait puisse donner lieu à des dommages et intérêts allant du simple au triple sur le territoire», a rappelé Muriel Pénicaud, la ministre du Travail.

Également controversé, le deuxième volet de la réforme vise la décentralisation des négociations au niveau de l'entreprise. La tâche s'annonce fastidieuse. Le gouvernement entend en effet trouver la meilleure articulation entre l'accord de branche et celui d'entreprise pour chaque domaine. «Ce n'est pas un projet antibranche», a certifié Muriel Pénicaud, pour rassurer les syndicats qui voient d'un mauvais œil cette mesure. Ils s'y étaient farouchement opposés lors de la réforme conduite par Myriam El Khomri. «Nous aurons une approche très pragmatique: l'entreprise est le lieu le plus adapté aux compromis dans le quotidien de l'entreprise, mais dans le respect de la loi et de la branche», a nuancé la ministre.

Réforme de l'assurance-chômage

Enfin, le renforcement et la simplification du dialogue social au sein des entreprises, jugé trop «complexe», est le troisième volet de la réforme à venir. Sur ce terrain, le gouvernement entend fusionner «au moins» trois des quatre instances de représentation du personnel (IRP). À savoir, le comité d'entreprise (CE), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les délégués du personnel (DP). Car, aujourd'hui, «notre pays est le seul à morceler la représentation des salariés», ce qui «ne favorise ni la qualité du dialogue social, qui est éclaté et alourdi, ni la capacité d'influence des représentants des salariés», juge le gouvernement dans son programme de travail.

Le gouvernement s'attaquera en septembre à un autre dossier tout aussi explosif: la réforme de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Une longue phase de concertation sera engagée avant de présenter un projet de loi au printemps 2018. L'une des mesures phares, promise par le président Macron durant sa campagne, sera d'ouvrir l'assurance-chômage aux salariés démissionnaires et aux indépendants. Cette refonte sera mise en œuvre à partir de l'été 2018. Quant aux cotisations salariales maladie et chômage, elles seront bien supprimées et compensées par une hausse la CSG dès le 1er janvier 2018.

Enfin, la «rénovation» du système des retraites débutera en 2018, avec pour objectif de «le rendre plus transparent et plus juste». Autant dire que les prochains mois s'annoncent extrêmement chargés sur le plan social.

 

Source : Le Figaro