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Les avis de Michel Bon, président de l’association pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié Fondact et Thierry Weil, professeur de management de l’innovation à Mines ParisTech et délégué général de La Fabrique de l’industrie.

 

Michel Bon : « Commençons par réduire la fiscalité qui est devenue dissuasive »

Les annonces du président de la République en matière d’intéressement et de participation se présentent comme la suite logique de ce que le gouvernement vient de faire en matière de réforme du droit du travail et de ce qu’il s’apprête à faire pour la formation professionnelle. C’est déjà en cela une très bonne nouvelle, qui ne me surprend pas vraiment de la part d’Emmanuel Macron. Il connaît très bien le sujet, et j’ai le sentiment qu’il s’agit pour lui de mettre l’accent, plus largement, sur une nouvelle forme de relations sociales dans l’entreprise ; voire dans toutes les organisations, en y incluant par exemple la fonction publique.

Pour un gouvernement, notons également que par les temps qui courent, il n’y a pas beaucoup de sujets aussi consensuels que ceux de l’intéressement et de la participation, qui de surcroît correspondent bien à l’évolution actuelle de l’économie. À l’avenir, la réponse au succès d’une entreprise passera de moins en moins par des augmentations de salaires et de plus en plus par un système de partage des résultats. Déjà, l’intéressement et la participation représentent des sommes qui sont loin d’être négligeables : près de 16 milliards d’euros versés en 2015 à 55 % des salariés du privé hors agriculture, soit en moyenne 2 422 € par bénéficiaire, selon les dernières statistiques du ministère du travail.

Mais les montants ne progressent plus, alors qu’ils pourraient être sans doute beaucoup plus importants si la fiscalité n’était pas aussi pénalisante. Au cours du dernier quinquennat, le forfait social, c’est-à-dire la taxe payée par les employeurs, est passé de 8 à 20 %. Le système pénalise ainsi les entreprises qui ont les comportements les plus vertueux. Pour relancer les dispositifs d’intéressement et de participation, commençons par réduire la fiscalité, qui est devenue très dissuasive.

D’autres freins doivent également être levés. Aujourd’hui par exemple, la participation n’est obligatoire que dans les entreprises de plus de 50 salariés. Cela n’a pas de sens, car au contraire, plus une entreprise est petite, plus le salarié se rend compte de son apport à l’ensemble. J’ai cru comprendre que le gouvernement souhaitait supprimer ce seuil.

C’est une bonne chose, mais nous ne pensons pas, à la Fondact, qu’il faille rendre obligatoire la participation au-dessous de cinquante salariés. Laissons la possibilité, mais n’imposons rien. Pour que cela marche, les dispositifs doivent être les plus simples possibles.

En 2014, Christophe Castaner, l’actuel porte-parole du gouvernement, qui était alors député, avait rédigé à l’intention du ministre de l’économie Emmanuel Macron un rapport sur le développement de l’intéressement, de la participation et de l’épargne salariale. Il est fort probable que l’on y trouve déjà les grands axes des propositions de réforme que va faire le gouvernement l’an prochain.

 

Thierry Weil : « Il faut aller au-delà de la question financière »

Derrière la question de la participation des salariés à la bonne marche des entreprises, il y a plusieurs idées. Et d’abord celle du partage des bénéfices quand la conjoncture est bonne, comme l’a évoqué Emmanuel Macron.

Le président a lui-même rappelé que la réforme du code du travail avait donné aux entreprises des souplesses pour réduire plus facilement la voilure ou trouver des alternatives aux licenciements à travers des accords d’entreprise majoritaires. Il est logique que si les salariés prennent leur part du sacrifice en temps de crise, ils puissent aussi profiter financièrement des années de vaches grasses quand il y en a.

L’idée est de sortir du schéma capitaliste classique et un peu caricatural qui veut que l’actionnaire porte tous les risques et touche tous les bénéfices, tandis que le salarié, qui bénéficie d’une protection totale – tant qu’il n’est pas licencié –, ne profite pas de la prospérité. Une entreprise n’est pas seulement des actionnaires et des dirigeants, mais un collectif humain global.

L’avantage de ce type de système, c’est qu’il instaure une forme de « stabilisateurs automatiques » qui s’ajustent à la santé de l’entreprise. Il y a une souplesse dans les deux sens.

Je trouverais cependant extrêmement souhaitable que le débat aille largement au-delà de cette question financière – même si Emmanuel Macron n’y a pas explicitement fait référence. Et d’abord qu’on parle de la participation des salariés à la gouvernance des entreprises, notamment envisagée dans le rapport Gallois.

Ce dernier proposait de faire un pas fort vers la représentation des salariés au conseil d’administration ou de surveillance, en se rapprochant du système de « codétermination » à l’allemande, où les salariés peuvent représenter la moitié des sièges.

La loi passée sous le quinquennat Hollande prévoit deux administrateurs salariés dans les entreprises françaises de plus de 10 000 salariés ou les entreprises étrangères de plus de 10 000 salariés dont 5 000 en France. On aurait pu être moins timide : les industriels français très présents en Allemagne témoignent du fait que c’est tout à fait gérable et souvent très positif.

Une troisième piste pourrait être celle du développement de l’actionnariat salarié. Ça existe depuis longtemps dans certaines entreprises, comme Essilor ou Safran. L’avantage pour l’entreprise, c’est qu’il y a une forme d’autocontrôle, qui joue un rôle de stabilisation.

En réalité, il y a derrière tout cela une question sur laquelle travaillent des collègues de l’École des mines et du Collège des Bernardins, celle de savoir à qui appartiennent les entreprises. Sont-elles la « chose » des seuls actionnaires ? Ou les parties prenantes peuvent-elles y être associées ? Je pense que l’évolution va dans le deuxième sens.